Version du 7 octobre 2026
Les pièces présentées sur le site amarata.fr sont vendues par AMARATA, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 109 900 332, dont le siège social est situé 14 chemin des Arbousiers, appartement B31, 06400 Cannes (n° de TVA intracommunautaire FR45 109 900 332), ci-après « AMARATA » ou « l'atelier ».
Pour toute question, toute réclamation ou la mise en œuvre des garanties : par e-mail à [email protected], par téléphone au 06 95 22 23 63, ou par courrier à l'adresse du siège.
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande passée auprès d'AMARATA, que ce soit sur le site, par e-mail ou à l'atelier, par un client consommateur ou professionnel (le « Client »). Les dispositions propres aux clients professionnels figurent à l'article 15.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de valider sa commande ; cette acceptation est confirmée lors de la validation du bon à graver. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être consultées, imprimées et enregistrées à tout moment depuis cette page.
AMARATA grave, imprime et découpe des objets dans des matières naturelles ou nobles (bois, ardoise, cuir, marbre, verre, laiton, acier inoxydable, acrylique coulé). Les caractéristiques essentielles de chaque pièce (matière, dimensions, procédé, options) sont décrites sur sa fiche.
Les visuels et les aperçus de personnalisation affichés sur le site sont des illustrations : ils donnent une idée juste de la pièce mais ne sont pas contractuels. Seul le bon à graver (article 4) fait foi pour le tracé.
Le veinage d'un bois ou d'un marbre, le grain d'un cuir, le clivage d'une ardoise varient d'une pièce à l'autre : ces variations font la singularité de chaque objet et ne constituent pas un défaut. Les dimensions sont données à quelques millimètres près.
Le Client indique le texte, la police et, le cas échéant, transmet ses fichiers (logo, tracé, photo). AMARATA vérifie la faisabilité, met le tout au tracé à l'échelle exacte de la pièce et adresse au Client, par e-mail, un bon à graver : la représentation fidèle de ce qui sera gravé, imprimé ou découpé.
Le Client vérifie avec attention l'orthographe, les dates, les chiffres et la mise en page, puis valide le bon à graver par écrit (réponse à l'e-mail). Aucune fabrication ne commence avant cette validation. Une erreur figurant sur un bon à graver validé ne peut être reprochée à AMARATA ; une pièce fabriquée différemment du bon validé est en revanche refaite aux frais de l'atelier.
AMARATA peut refuser une personnalisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, injurieuse, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers, ou techniquement irréalisable sur la matière choisie ; elle en informe le Client et lui propose, si possible, une alternative.
Les fichiers transmis sont conservés soixante jours après leur dépôt, puis supprimés.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La gravure — texte, police et mise au trait — est comprise dans le prix affiché. S'y ajoutent, le cas échéant :
Les pièces marquées « sur demande » et les commandes de vingt exemplaires ou plus font l'objet d'un devis. Le prix applicable est celui affiché au jour de la demande de commande, repris dans le récapitulatif joint au bon à graver.
Tant que le bon à graver n'est pas validé, le Client peut renoncer à sa demande sans frais, par simple e-mail. AMARATA se réserve de refuser une commande anormale, passée de mauvaise foi, ou émanant d'un Client avec lequel existe un litige de paiement.
Aucun paiement n'est demandé sur le site. Le règlement s'effectue par carte bancaire via le lien de paiement sécurisé transmis avec le bon à graver, opéré par la société Stripe, ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires du Client sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par AMARATA.
Sauf devis prévoyant un acompte, le prix est payable en totalité à la commande, avant le lancement de la fabrication. Une facture est adressée au Client par e-mail.
Les pièces sont fabriquées à l'atelier, à Cannes. Le délai de fabrication est de cinq jours ouvrés en moyenne à compter de la validation du bon à graver et du paiement ; pour les pièces sur demande et les séries, il est indiqué au devis. La date de livraison ou de mise à disposition est précisée dans la confirmation de commande. À défaut, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard, le Client consommateur peut enjoindre AMARATA, par écrit, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les quatorze jours (articles L. 216-6 et L. 216-3 du code de la consommation).
Les pièces sont expédiées en colis suivi à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine ; d'autres destinations sont possibles sur devis. Le Client peut aussi retirer gratuitement sa commande à l'atelier, à Cannes, sur rendez-vous.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession de la pièce. Le Client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler tout dommage au transporteur et à l'atelier dans les meilleurs délais, photos à l'appui : une pièce abîmée pendant le transport est refaite aux frais d'AMARATA.
Conformément à l'article L. 221-28, 3° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une pièce gravée, imprimée ou découpée à la demande du Client ne peut donc être ni reprise ni échangée, sauf défaut relevant des garanties légales (article 11). C'est pourquoi rien n'est fabriqué avant la validation du bon à graver.
Pour une pièce vendue sans aucune personnalisation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail ou courrier), ou au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes, puis renvoie la pièce dans les quatorze jours suivant cette notification ; les frais de retour sont à sa charge. AMARATA rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du tarif standard), dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception de la pièce ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de la pièce.
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte AMARATA aux coordonnées de l'article 1, en décrivant le défaut, photos à l'appui ; si la pièce doit être renvoyée, les frais de renvoi sont pris en charge par l'atelier.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Ne relèvent pas des garanties les variations naturelles de la matière (article 3), l'usure normale, ni les dommages dus à un usage ou un entretien non conformes aux indications de la fiche.
Sur les pièces qui le proposent, une puce NFC passive, sans batterie, est logée sous la surface. Elle se lit en approchant un téléphone compatible NFC à quelques centimètres ; elle n'est pas installée sur les matières qui en empêchent la lecture. La destination (adresse web, page d'avis, réseau Wi-Fi, coordonnées) est programmée selon les indications du Client, qui en est seul responsable. Les modalités de modification ultérieure de la destination sont précisées au Client lors de la commande.
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les textes, logos, marques, photos et dessins qu'il transmet pour une personnalisation, et garantit AMARATA contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Les tracés, mises en page et créations réalisés par l'atelier restent sa propriété ; leur reproduction par un tiers nécessite son accord.
AMARATA peut photographier une pièce réalisée pour illustrer son savoir-faire (site, réseaux sociaux) uniquement avec l'accord exprès du Client, et sans faire apparaître de nom ou d'information personnelle sans cet accord.
AMARATA est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi. Elle n'est pas responsable des inexécutions imputables au Client (erreur figurant sur un bon à graver validé, adresse de livraison erronée, contenu fourni), au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, les dispositions suivantes s'appliquent en complément :
Les données transmises lors d'une commande sont traitées par AMARATA pour l'exécuter, en assurer le suivi et tenir la comptabilité. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans les mentions légales.
Toute réclamation est adressée à [email protected] ; l'atelier y répond sous cinq jours ouvrés. À défaut de solution amiable, et après une réclamation écrite restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AMARATA ; sa désignation est en cours et ses coordonnées figureront ici dès l'adhésion. Le Client peut également s'adresser, gratuitement, à un conciliateur de justice.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi. Pour les clients professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Cannes.
Pour les seules pièces vendues sans personnalisation (article 10).
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'AMARATA, 14 chemin des Arbousiers, appartement B31, 06400 Cannes — [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.